Quel est le délai de résiliation d’une assurance habitation ?

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Vous avez souscrit une assurance d’habitation et pour une raison ou pour une autre, vous souhaitez résilier le contrat ? Vous n’êtes évidemment pas le seul dans le cas. En ce qui concerne précisément le délai nécessaire, tout dépend des circonstances.

Quel est le délai de résiliation à la première échéance du contrat ?

La reconduite du contrat à chaque échéance est normalement systématique. En général, cette échéance est annuelle même s’il n’est pas rare que la première survienne avant un an. Cela doit figurer bien sûr dans le contrat. Si vous comptez rompre votre contrat d’assurance habitation dès la première échéance, vous avez obligation d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur.

Cela doit se faire 2 mois au plus avant la date d’échéance et par recommandé. À noter que la résiliation est officiellement actée dès le lendemain de la date apposée sur le cachet de la Poste. La loi vous aide à ne pas manquer ce délai en imposant à votre assureur de vous le rappeler. Il doit donc vous faire parvenir une notification, 15 jours calendaires au minimum avant la date limite. Vous avez le droit de résilier votre contrat quand vous le souhaitez, si votre assureur ne vous envoie aucune notification de rappel.

Quel est le délai de résiliation après la première année de contrat ?

Une fois la première année de contrat écoulée, vous avez la possibilité de rompre votre contrat d’assurance à n’importe quel moment. Vous n’aurez ni à apporter un justificatif ni à vous conformer à l’échéance annuelle. Mais ici aussi comme dans le cas précédent, votre lettre de résiliation doit parvenir à l’assureur par courrier recommandé. Toutefois, ce n’est qu’un mois après que votre assureur aura reçu votre demande que la rupture du contrat prendra effet.

Quel est le délai de résiliation en cas de changement de votre situation ?

Vous avez également la possibilité de résilier votre contrat dans des circonstances bien déterminées sans vous conformer à la date d’échéance ou attendre le terme de la première année. La loi vous accorde cette faveur dans les cas suivants :

  • déménagement
  • accroissement du risque
  • changement des clauses du contrat.

Lorsque vous partez de votre logement et souhaitez mettre un terme à votre assurance, vous devez envoyer une demande par courrier recommandé à l’assureur, avec accusé de réception. Le délai résiliation assurance habitation est alors d’un mois après la date d’envoi de l’accusé. Si des bouleversements dans votre quotidien conduisent à une augmentation du risque couvert par l’assurance, votre assureur doit en être informé dans un délai de 15 jours calendaires.

S’il prend alors la décision de changer les termes du contrat d’assurance, il doit à son tour vous le notifier. Et si vous n’êtes pas d’accord, la résiliation du contrat est alors effective. Il est aussi possible que l’assureur décide de modifier les clauses même sans changement de situation de l’assuré. Dans ce cas, la résiliation est également automatique lorsque ce dernier rejette les nouvelles conditions.

Quel est le délai de résiliation en cas de décès de l’assuré ?

En cas de décès, les héritiers de l’assuré peuvent décider soit de continuer avec le contrat en cours, soit de le résilier. La rupture est effective un mois après que l’assureur a reçu la demande par courrier recommandé.